LA Toolbar TELECHARGEABLE ALTAVISTA, DANS SA VERSION ACTUELLE ET DANS SES MISES A JOUR EVENTUELLES (CI-APRES, LA "Toolbar"), S'OPERE EN CONJONCTION AVEC VOTRE NAVIGATEUR AFIN DE VOUS FACILITER L'ACCES AUX CONTENUS ET SERVICES D'ALTAVISTA, UNE DIVISION DE LA SOCIETE OVERTURE SERVICES INC., ET DE SITES TIERS. LES TERMES "CONCEDANT" OU "NOUS" TELS QU'EMPLOYES CI-APRES DESIGNENT LA SOCIETE OVERTURE SERVICES, INC., BASEE EN CALIFORNIE, AINSI QUE SES AYANTS DROIT. AVANT DE TELECHARGER LA Toolbar, VOUS DEVEZ LIRE ET ACCEPTER LES STIPULATIONS DE CE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CI APRES, LE "CONTRAT"). LE TELECHARGEMENT, L'INSTALLATION ET L'UTILISATION DE LA Toolbar SONT REGIS PAR CE CONTRAT.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT ET VOUS ASSURER QUE VOUS EN COMPRENEZ TOUS LES TERMES. VOUS NE SEREZ AUTORISES A TELECHARGER, INSTALLER ET UTILISER LA Toolbar (ET TOUS LES SERVICES AFFERANTS FOURNIS PAR LE CONCEDANT OU DES TIERS) QUE SI VOUS CONSENTEZ A VOUS CONFORMER AUX STIPULATIONS DE CE CONTRAT. VOUS SEREZ EN MESURE D'ACCEPTER OU DE REFUSER CE CONTRAT. VOUS NE POURREZ PAS TELECHARGER, INSTALLER OU UTILISER LA Toolbar A DEFAUT DE CLIQUER LA CASE .

LA Toolbar PEUT VOUS ETRE PROPOSEE PAR UN TIERS LORS DE L'ACQUISITION D'UN AUTRE LOGICIEL (CI-APRES, "LOGICIEL TIERS"). UN TEL LOGICIEL TIERS APPARTIENDRA OU SERA CONCEDE PAR UN TIERS ET CE CONTRAT NE POURRA S'APPLIQUER A VOTRE UTILISATION DE CE LOGICIEL TIERS, MEME SI LA Toolbar ET CE LOGICIEL TIERS FONT PARTIE DE LA MEME OFFRE GROUPEE.

VOUS POURREZ DESINSTALLER LA Toolbar A TOUT MOMENT EN SUIVANT LES ETAPES DECRITES SUR LE SITE HTTP://WWW.ALTAVISTA.COM/TOOLBAR/HLP/FAQS (cliquez sur la question "Comment désinstaller la Toolbar AltaVista?"). SI LA Toolbar A ETE INSTALLEE EN CONJONCTION AVEC UN LOGICIEL TIERS, DESINSTALLER LA Toolbar POURRAIT EGALEMENT DESINSTALLER LE LOGICIEL TIERS. VEUILLEZ AINSI NOTER QUE SI VOUS DESINSTALLEZ LA Toolbar, VOUS POURRIEZ NE PLUS ETRE EN MESURE D'UTILISER LE LOGICIEL TIERS INSTALLE AVEC LA Toolbar. VOTRE CAPACITE DE POURSUIVRE L'UTILISATION DU LOGICIEL TIERS APRES AVOIR DESINSTALLE LA Toolbar DEPENDRA UNIQUEMENT DES TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU LOGICIEL TIERS.

Le téléchargement, l'installation et l'utilisation de la Toolbar sont soumis aux termes, conditions et restrictions établis par le présent Contrat.

1. Les Services Fournis par la Toolbar

La Toolbar donne accès à des contenus, fonctions et services, occasionnellement actualisés (collectivement désignés, les "Services de la Toolbar"), proposés par le Concédant et des tiers qui fournissent des contenus et services en conjonction avec ou par l'intermédiaire de la Toolbar (ci après, les "Fournisseurs Tiers de la Toolbar"). Les Services de la Toolbar peuvent se situer sur la Toolbar elle-même, sur votre navigateur, sur des fenêtres de votre navigateur distinctes de la fenêtre principale ou sur d'autres supports. Les Services de la Toolbar situés sur la Toolbar elle-même pourront être modifiés occasionnellement et, en installant celle-ci, vous nous autorisez à ajouter, modifier ou supprimer les Services de la Toolbar fournis en conjonction avec ou situés sur la Toolbar ("Modifications des Services de la Toolbar"). Les Services de la Toolbar pourront vous être proposés selon une liste non limitative de facteurs, parmi lesquels figurent votre utilisation de l'Internet et de votre ordinateur, le type d'ordinateur que vous possédez et sa configuration, votre système d'exploitation et d'autres facteurs. En téléchargeant, installant ou utilisant la Toolbar, vous nous autorisez à vous proposer les Services de la Toolbar selon ces facteurs. La Toolbar s'opère en conjonction avec votre navigateur et les Services de la Toolbar peuvent modifier ou améliorer les fonctions de votre navigateur ou d'autres logiciels. En téléchargeant, installant ou utilisant la Toolbar, vous nous autorisez à effectuer ces modifications et améliorations.

2. Utilisateurs Autorisés ; Usage Autorisé

La Toolbar ne peut être téléchargée, installée ou utilisée que par (i) le propriétaire de l'ordinateur sur lequel la Toolbar est téléchargée et installée (ci après, l'"Ordinateur Autorisé") et (ii) toute personne autorisée par le propriétaire de l'Ordinateur Autorisé à utiliser ledit Ordinateur et à télécharger et installer la Toolbar en application du présent Contrat, à la condition que les personnes visées au (i) et (ii) ci-dessus aient lu le présent Contrat, consenti à ses stipulations avant de télécharger ou installer la Toolbar et ont accepté de s'y conformer pendant toute la durée de leur utilisation de la Toolbar et des Services de la Toolbar (collectivement, les "Utilisateurs Autorisés"). Les termes "vous" ou "votre" se réfèrent dans le présent Contrat à chacun des Utilisateurs Autorisés de la Toolbar et des Services de la Toolbar. Vous n'êtes autorisé à utiliser la Toolbar et les Services de la Toolbar (depuis votre domicile ou votre lieu de travail) que pour un usage strictement personnel et non pour un but commercial. Toute utilisation de la Toolbar qui pourrait perturber le fonctionnement de nos outils de recherches ou d'autres services (et notamment des Services de la Toolbar) est strictement interdite et vous consentez à ne pas utiliser la Toolbar ou les Services de la Toolbar de façon automatisée par le biais de robots, "metaspiders", "crawlers" ou d'autres moyens automatisés.

3. Licence d'Utilisation Limitée de la Toolbar

Nous vous octroyons par le présent Contrat une licence non-exclusive et limitée de télécharger, installer et utiliser la dernière version de la Toolbar en application des stipulations du présent Contrat. Nous pourrons, sans cependant nous y engager, procéder à des Modifications des Services de la Toolbar, y compris des versions correctives (collectivement dénommés les "Mises à Jour"). Si nous devions diffuser, publiquement ou autrement, de telles Mises à Jour, nous pourrons, sans cependant nous y engager, vous les rendre disponibles. Les Mises à Jour seront intégrées à la Toolbar et la Toolbar ainsi actualisée sera régie par les stipulations du présent Contrat. Si la dernière version de la Toolbar est installée sur votre Ordinateur Autorisé et si nous décidions de vous fournir les Mises à Jour, nous pourrons télécharger celles-ci automatiquement sur votre Ordinateur Autorisé. En téléchargeant et installant la Toolbar sur vote Ordinateur Autorisé, vous nous autorisez à vous fournir automatiquement ces Mises à Jour à notre discrétion, sans requérir votre autorisation ou consentement préalable et sans vous le notifier. Nous pourrons également, à l'occasion de certaines mises à jour, vous soumettre à nouveau ce Contrat (qui pourra être modifié à notre discrétion) et vous prier de bien vouloir l'examiner et accepter ses stipulations avant de pouvoir télécharger et installer ces Mises à Jour. Si vous décidiez toutefois de ne pas cliquer sur le bouton , nous vous autoriserons parfois néanmoins à continuer d'utiliser la Toolbar mais pas les nouvelles fonctions fournies lors de ces Mises à Jour. Le plus souvent, si vous décidiez de ne pas cliquer sur le bouton , nous vous demanderons et vous vous engagez par les présentes à accepter de désinstaller la version de la Toolbar installée sur votre Ordinateur Autorisé ou nous pourrions désactiver la Toolbar. Si votre utilisation continue de la Toolbar est soumise à votre acceptation des Mises à Jour que nous vous proposons, votre licence d'utilisation de la version installée ou de toute autre version de la Toolbar sera résiliée au jour de votre refus d'accepter la Mise à Jour en refusant de cliquer sur le bouton .

4. Restrictions

Votre utilisation de la Toolbar et des Services de la Toolbar est également soumise aux restrictions suivantes : Vous ne pourrez (i) vous livrer à la décompilation, l'ingénierie inverse ou au désassemblage de la Toolbar ou des Services de la Toolbar ainsi qu'à toute tentative visant à découvrir leur code source (sauf dans la mesure où cela est autorisé par la loi) ; (ii) altérer ou perturber le fonctionnement, la communication ou toute opération de la Toolbar lors de votre utilisation ou installation ; (iii) vendre, louer, céder, revendre ou distribuer la Toolbar à tout tiers ; (iv) dupliquer, reproduire, copier (à l'exception d'une seule copie de sauvegarde), modifier ou créer tout produit dérivé de la Toolbar ou des Services de la Toolbar ; ou (v) exporter ou ré-exporter la Toolbar, directement ou indirectement, dans des pays non autorisés par la loi.

5. Propriété Intellectuelle

Le présent Contrat constitue une licence d'utilisation et non une cession de la Toolbar et vous reconnaissez qu'aucune de ses stipulations ne vous cède la propriété de la Toolbar ou d'aucune de ses parties. Vous acceptez et reconnaissez par les présentes que nous (ou les Fournisseurs Tiers ou nos concédants de licence) conservons l'ensemble des droits, titres et intérêts patrimoniaux relatifs à la Toolbar, aux Services de la Toolbar et à tout droit de propriété intellectuelle (notamment les droits d'auteur, brevets, marques et tout autre droit patrimonial) qui s'y rattachent. Vous reconnaissez et acceptez que, si vous nous communiquiez, par tout moyen, vos idées, commentaires ou suggestions relatifs à la Toolbar ou aux Services de la Toolbar, nous pourrons utiliser ces idées, commentaires ou suggestions de toutes les façons et dans tous les buts que nous jugerons appropriés et ce, sans contrepartie financière, sans autorisation ou information préalable.

6. Exclusion de Garantie

SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS LEGALES D'ORDRE PUBLIC, NOUS DECLINONS TOUTE RESPONSABILITE POUR TOUT DOMMAGE RESULTANT DU TELECHARGEMENT, DE L'INSTALLATION, DE L'UTILISATION OU DE LA DESINSTALLATION DE LA Toolbar OU DE L'UTILISATION DES SERVICES DE LA Toolbar.

LA Toolbar ET LES SERVICES DE LA Toolbar SONT FOURNIS "EN L'ETAT", SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS LEGALES D'ORDRE PUBLIC. NOUS DECLINONS TOUTES GARANTIES, EXPRESSE, TACITE OU LEGALE, NOTAMMENT AU TITRE DE LA QUALITE, DE L'APTITUDE A ACCOMPLIR UNE TACHE PRECISE ET DE L'ABSENCE DE CONTREFACON. NOUS NE GARANTISSONS PAS LE FONCTIONNEMENT DE LA Toolbar ET DES SERVICES DE LA Toolbar OU QUE LEUR FONCTIONNEMENT SE FERA DE FACON ININTERROMPUE OU SANS ERREURS, NI QU'ILS FONCTIONNERONT EN CONJONCTION AVEC TOUT AUTRE PRODUIT, LOGICIEL OU MATERIEL, NI QU'ILS N'ENDOMMAGERONT PAS D'AUTRES PRODUITS, LOGICIEL OU MATERIEL (NOTAMMENT TOUT ORDINATEUR AUTORISE) OU NE CAUSERONT PAS DE PERTE OU D'ALTERATION DE DONNEES, NI QU'ILS AURONT UNE QUELCONQUE DUREE DE VIE.

7. Limitation de Responsabilité

AUCUNE STIPULATION DU PRESENT CONTRAT NE LIMITE OU N'AFFECTE LA RESPONSABILITE DU CONCEDANT POUR TOUT DOMMAGE CORPOREL OU DECES CAUSE PAR LA NEGLIGENCE PROUVEE DU CONCEDANT OU POUR DOL. SOUS RESERVE DE CE QUI PRECEDE, ET SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS LEGALES D'ORDRE PUBLIC, NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT PREJUDICE DIRECT, INDIRECT, PARTICULIER, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE OU PUNITIF DECOULANT DU TELECHARGEMENT, DE L'INSTALLATION, DE L'USAGE OU MAUVAISE UTILISATION, DE LA DESINSTALLATION OU DE L'ANTICIPATION DU FONCTIONNEMENT DE LA Toolbar OU DES SERVICES DE LA Toolbar, QUE CETTE RESPONSABILITE SOIT ISSUE D'UNE OBLIGATION CONTRACTUELLE, D'UNE GARANTIE, D'UNE OBLIGATION DELICTUELLE (NOTAMMENT POUR NEGLIGENCE), D'UNE ATTEINTE A LA POSSESSION MOBILIERE OU AUTRE, QUE LA PERSONNE A L'ORIGINE DE CETTE PERTE OU DE CE PREJUDICE AIENT ETE OU NON AVERTIE DE LA POSSIBILITE DE CETTE PERTE OU DE CE PREJUDICE. EN TOUT ETAT DE CAUSE, NOTRE RESPONSABILITE NE POURRA EN AUCUN CAS EXCEDER 70 EUROS.

8. Avis de Non Responsabilité du Fait des Logiciels Tiers

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ PAR LES PRESENTES QUE TOUT LOGICIEL TIERS FAISANT PARTIE D'UNE OFFRE GROUPEE COMPRENANT LA Toolbar VOUS EST FOURNI PAR UN FOURNISSEUR TIERS ET PAS PAR LE CONCEDANT. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EGALEMENT QUE LE TELECHARGEMENT, L'INSTALLATION ET L'UTILISATION DE CES LOGICIELS TIERS NE SONT PAS REGIS PAR LE PRESENT CONTRAT MAIS PEUVENT ETRE SOUMIS AUX TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATIONS DES FOURNISSEURS TIERS, A LEUR CONTRAT DE LICENCE, A LEUR CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES OU TOUT AUTRE ACCORD. LE CONCEDANT DECLINE EXPRESSEMENT TOUTE RESPONSABILITE DECOULANT DE CES LOGICIELS TIERS OU DE L'USAGE QUE VOUS EN FAITES.

9. Indemnisation

SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS LEGALES D'ORDRE PUBLIC, EN TELECHARGEANT, INSTALLANT, UTILISANT OU DESINSTALLANT LA Toolbar OU EN UTILISANT LES SERVICES DE LA Toolbar, VOUS VOUS ENGAGEZ A VOS DEPENS A INDEMNISER, GARANTIR ET DEGAGER DE TOUTE RESPONSABILTE LE CONCEDANT, SA SOCIETE MERE, SES FILIALES ET SOCIETES AFFILIEES, SES PARTENAIRES COMMERCIAUX ET LES FOURNISSEURS TIERS DE LA Toolbar, AINSI QUE LEURS GERANTS, DIRECTEURS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYES ET AGENTS RESPECTIFS (LES "PARTIES INDEMNISEES") POUR TOUS DOMMAGES, PREJUDICES, PERTES, CAUSES D'ACTION EN JUSTICE, CREANCES, DEMANDES, DEPENSES, EMOLUMENTS ET HONORAIRES, NOTAMMENT POUR FRAIS DE PROCEDURE ET D'AVOCATS, DE TOUTE NATURE ET DECOULANT DE OU ETANT RELATIFS A TOUTES DEMANDES EN JUSTICE CONTRE TOUTE PARTIE INDEMNISEE FONDEES SUR OU LIEES A (I) TOUTE VIOLATION PAR VOUS DU PRESENT CONTRAT ; OU (II) LE TELECHARGEMENT, L'INSTALLATION, L'UTILISATION OU LA DESINSTALLATION DE LA Toolbar OU DES SERVICES DE LA Toolbar, NOTAMMENT TOUTE DEMANDE EN JUSTICE POUR DOMMAGE CORPOREL (Y COMPRIS CEUX AYANT ENTRAINE LA MORT), ATTEINTE A LA REPUTATION, VIOLATION DE VIE PRIVEE OU PREJUDICE CAUSE A DES BIENS CORPORELS OU INCORPORELS TELLES QUE DES DONNEES (NOTAMMENT LA PERTE DE BIENS OU D'UTILISATION DE BIENS CORPORELS OU DE DONNEES).

10. Site Internet du Concédant et Autres Services

Votre usage de la Toolbar et des Services de la Toolbar est régi par les stipulations du présent Contrat ainsi que par les termes et conditions d'utilisation applicables en général au site Internet d'AltaVista, situé à l'adresse Intenet www.altavista.com (les "Conditions d'Utilisation du Service"). Ces Conditions d'Utilisation du Service sont réputées être intégrées au présent Contrat. Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur le lien http://www.altavista.com/web/legal/termsofuse. En cas de conflit ou contradiction entre le présent Contrat et les Conditions d'Utilisation du Service, les stipulations du présent Contrat prévaudront.

11. Stipulations Diverses

Le présent Contrat sera régi et interprété conformément à la loi française et les parties se soumettent à la compétence des tribunaux français.

Le présent Contrat et les stipulations applicables des Conditions d'Utilisation du Service constituent l'accord final, complet et entier de parties pour tout téléchargement, installation, usage et désinstallation de la Toolbar et des Services de la Toolbar et annule et remplace tout arrangement ou accord, précédant ou contemporain, écrit ou verbal, sur le même objet. Aucune stipulation du présent Contrat n'exclut ou ne limite la responsabilité d'aucune des parties pour dol ou représentation frauduleuse.

Si une ou plusieurs stipulations du présent Contrat sont tenues pour non-valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Toute modification au présent Contrat sera accessible à http://www.altavista.com/toolbar/eula. Votre usage de la Toolbar et des Services de la Toolbar sera régi par le Contrat de Licence Utilisateur Final en vigueur lors de cet usage.